Conditions générales de vente B2B

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site refrigerant-pro.eu.

2. Clients

Le site est réservé exclusivement aux professionnels.

Le client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon la localisation du client et la réglementation applicable.

5. Commandes

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’information incorrecte ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Stripe
• Mollie
• PayPal
• Virement bancaire

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées par :

• UPS
• Chronopost
• La Poste
• Colissimo
• Transporteurs spécialisés ADR

Les délais sont indicatifs.

8. Produits réglementés — F-Gas

Certains produits peuvent être soumis à la réglementation relative aux gaz fluorés.

Le client déclare :

• disposer des autorisations nécessaires ;
• respecter la réglementation applicable dans son pays ;
• fournir tout document requis par la loi.

L’acheteur est responsable de la conformité réglementaire liée à l’achat et à l’utilisation des produits.

9. Transport de matières dangereuses

Certaines marchandises peuvent être soumises à la réglementation ADR.

Le client reconnaît que les conditions de transport et de stockage doivent respecter la réglementation applicable.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme ;
• de non-respect des obligations réglementaires par l’acheteur ;
• d’événements indépendants de sa volonté.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans l’Union européenne.

Les litiges seront traités par les juridictions compétentes.