Qualité & engagements — Conformité F-Gas, ADR, RGPD
Engagements Refrigerant-Pro : conformité F-Gas 2024/573, transport ADR, reprise consigne gratuite, fluides R-grade certifiés, support pro.
📖Sommaire
La vente et la distribution de fluides frigorigènes en France et en Union Européenne sont encadrées par une réglementation stricte. Refrigerant-Pro.eu applique à la lettre les exigences F-Gas, ADR et environnementales. Voici nos engagements détaillés.
1. Conformité F-Gas (règlement UE 2024/573)
Depuis le 11 mars 2024, le nouveau règlement F-Gas (UE) 2024/573 remplace le 517/2014. Il renforce la réduction progressive des HFC et impose :
- Vente réservée aux entreprises certifiées — vérification obligatoire avant expédition
- Interdiction progressive des fluides haut-GWP (R410A en split neufs dès 2027, R134A en automobile dès 2030, etc.)
- Traçabilité des mouvements de fluides (saisie CERFA obligatoire pour chaque intervention)
Consultez notre guide CERFA 15497/15498 pour comprendre les obligations déclaratives.
2. Transport ADR
Tous nos produits sont classés ADR 2 (gaz). Ils nécessitent :

R290 5 KG
- Bouteilles certifiées UN et contrôlées périodiquement
- Étiquetage réglementaire obligatoire (losange danger, UN number, classe)
- Transport par véhicule homologué avec conducteur formé ADR
- Livraison par transporteur spécialisé (pas de colis standard)
Nous utilisons des transporteurs ADR agréés pour toutes les livraisons. Délai moyen : 48-72h en France métropolitaine.
3. Reprise consigne gratuite
Contrairement à la plupart des distributeurs :
- Pas de dépôt de garantie sur les bouteilles
- Reprise 100% gratuite des bouteilles vides
- Organisation logistique prise en charge (contactez-nous pour planifier)
- Conformité EN 378 (systèmes de réfrigération et PAC)
4. Qualité produit
Nous ne commercialisons que des fluides neufs de qualité R-grade, purifiés à 99,5% minimum. Pour chaque lot :
- Certificat de conformité fabricant disponible
- FDS (Fiche de Données de Sécurité) sur demande
- Traçabilité numéro de lot pour tout litige
- Stock roulant — pas de bouteilles anciennes stockées
5. Sécurité clientèle
Paiement 100% sécurisé via Stripe et PayPal (chiffrement TLS 1.3). Données clients hébergées en UE, conformité RGPD. Support B2B disponible via formulaire de contact et chat en direct.
6. Environnement
Nous promouvons activement les fluides Low-GWP (GWP < 500) et les fluides naturels :
- R290 propane (GWP 3) pour PAC air/eau
- R1234YF (GWP 4) pour climatisation automobile
- R744 CO₂ (GWP 1) pour transcritique
- R455A, R454C (GWP 148) pour froid commercial
Consultez notre calculateur GWP pour choisir le bon fluide selon votre application.
7. Formation et documentation
Notre blog propose plus de 20 guides techniques gratuits. Ressources recommandées :
- Guide R290 : sécurité et installation
- Quel fluide pour PAC
- Fluide pour chambre froide
- Fonctionnement groupe froid
- Comparatif logiciels frigoristes 2026
Dernière mise à jour : 20 avril 2026. Règlement F-Gas 2024/573 applicable depuis mars 2024.
Distributeur B2B de gaz frigorigènes en France. Bouteilles certifiées ADR, reprise consigne gratuite, FDS disponibles sur demande. Besoin d'un devis pro ? Contactez-nous.